Arrêté n° 262 PR du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 262 PR du 17 mars 2000 portant nomination de M.Johnny Hunter en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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