Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 263 CM du 02/03/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 263 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi (partie) sise à Taiohae au profit du service de l'administration des archipels

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 413
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.