Arrêté n° 263 CM du 23/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 263 CM du 23 mars 2006 portant interdiction d'exploitation du quai de Makemo à toute embarcation ainsi qu'à tout véhicule Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1096 Télécharger : |