Arrêté n° 264 CM du 10/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 264 CM du 10 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-99 RNS portant désignation de M.Didier Marrec pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime des non-salariés
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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