Arrêté n° 264 CM du 08/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 264 CM du 8 février 2005 portant résiliation et attribution du lot 14a du lotissement agricole Opoa sis commune de Taputapuatea
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 758
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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