Arrêté n° 265 CM du 11/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 265 CM du 11 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 33 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer un marché public avec M. James Ferguson relatif au budget de promotion à engager sur le marché de l'Amérique du Nord pour l'année 1991 Paru au Journal Officiel 1991 n° 12 du 21/03/1991 à la page 505 Télécharger : |
