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Arrêté n° 265 CM du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 265 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 ISPF du 14 février 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2006

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1097
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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