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Arrêté n° 265 CM du 07/03/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 265 CM du 7 mars 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 31 janvier 1997 du conseil d'administration du port autonome de Papeete octroyant une indemnité de salissure et d'insalubrité aux agents du port autonome de Papeete

Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 570

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 1881 CM du 16/11/2020
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