Arrêté n° 265 IDV du 25/02/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 265 IDV du 25 février 1988 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin "Foremost", P.K. ??520, commune de Aru

Paru au Journal Officiel 1988 n° 7 du 18/02/1988 à la page 338
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