Arrêté n° 265 J du 03/03/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 265 J du 3 mars 1986 accordant un congé de quarante cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 428
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