Arrêté n° 2655 PR du 03/12/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2655 PR du 3 décembre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire nécessaires à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3170 Télécharger : |
