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Arrêté n° 266 CM du 20/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 266 CM du 20 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 modifié fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
(NOR : TTP0402594AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 49 du 30/12/2004 à la page 3885
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 619 CM du 13/05/2002 (texte abrogé)

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