Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 266 CM du 23/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 266 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/ATP du 28 février 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2006

Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 du 30/03/2006 à la page 1097
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.