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Arrêté n° 266 CM du 25/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 266 CM du 25 février 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à négocier et contracter deux emprunts d'un montant cumulé de 1,1 milliard de francs CFP auprès de la banque de Polynésie
(NOR : SFC0200341AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 603

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