Arrêté n° 268 CM du 20/05/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 268 CM du 20 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacementdu domaine public routier sis commune de Punaauia aux fins d'exploitation de véhicules de restauration au profit de Melle Lucienda Sage (NOR : DAF0500964AC) Paru au Journal Officiel 2005 n° 22 du 02/06/2005 à la page 1892 Télécharger : |
