Arrêté n° 268 FI/FC du 12/02/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 268 FI/FC du 12 février 1985 portant institution d'une régie de recettes à la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 du 10/03/1985 à la page 316
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 196 MFR du 10/01/1992
  • Abrogé par : Arrêté n° 1966 CM du 02/12/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1456 FT du 22/04/1983 (texte abrogé)

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