Arrêté n° 2692 MEF du 29/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2692 MEF du 29 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa Paru au Journal Officiel 1998 n° 19 du 07/05/1998 à la page 834 Télécharger :Textes modificatifs : |
