Arrêté n° 27 CM du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) (Représentant PF : M. Gilles Tefaatau ; Représentants CA : M. Gilles Tefaatau, M. Emile Vanfasse, Mme Daniele Persegaele, M. Louis Frébault, M. Georges Handerson, M. Joinville Pomare)
(NOR : MLA0500507AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1210
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 72 CM du 26/01/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 505 CM du 06/06/2006 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 51 CM du 05/11/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente