Arrêté n° 27 MES/STTT du 26/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 MES/STTT du 26 janvier 2005 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires conventionnés pour les îles de Tahaa et Rurutu

Paru au Journal Officiel 2005 n° 5 du 03/02/2005 à la page 574
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