Arrêté n° 270 CM du 14/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 270 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour la pose d'une conduite d'eau de 40 mm de diamètre, reliant le motu Tane à l'île de Bora Bora au droit de la terre Aruvaa à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de M. Teva Victor
Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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