Arrêté n° 270 CM du 16/03/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 270 CM du 16 mars 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles
Paru au Journal Officiel 1988 n° 12 du 24/03/1988 à la page 601
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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