Arrêté n° 270 CM du 19/02/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 270 CM du 19 février 1998 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
Paru au Journal Officiel 1998 n° 10 du 05/03/1998 à la page 423
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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