Arrêté n° 270 CM du 20/05/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 270 CM du 20 mai 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public routier sis commune de Papeete aux fins d'exploitation de véhicules de restauration au profit de M. Domingo Manuel Rainho (NOR : DAF0500970AC) Paru au Journal Officiel 2005 n° 22 du 02/06/2005 à la page 1892 Télécharger : |
