Arrêté n° 270 CM du 08/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 270 CM du 8 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CFPA du 26 janvier 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 765
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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