Arrêté n° 2703 PR du 12/10/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2703 PR du 12 octobre 2006 portant nomination de M. Heimana Taua en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 43 du 26/10/2006 à la page 3742
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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