Arrêté n° 271 CM du 06/03/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 271 CM du 6 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-03 ISPF du 15 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2003
(NOR : ITS0300363AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 NC du 06/03/2003 à la page 572
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