Arrêté n° 271 CM du 14/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 271 CM du 14 février 2000 portant modification de l'arrêté n° 1093 CM du 15 octobre 1997 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 1 ha 22 a 49 ca appartenant à la commune de Uturoa
Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


