Arrêté n° 271 CM du 25/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 271 CM du 25 février 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-01 CAPL du 30 octobre 2001 autorisant le bureau de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire à transformer des postes budgétaires vacants (NOR : CAE0200357AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 604 Télécharger : |
