Arrêté n° 271 DRCL du 15/06/2000
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 271 DRCL du 15 juin 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Gérard Meunier - Natio-Vie)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 27 du 06/07/2000 à la page 1545
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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