Arrêté n° 271 DRCL du 25/02/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 271 DRCL du 25 février 1987 constatant l'option de M. Michel Buillard, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire

Paru au Journal Officiel 1987 n° 13 du 26/03/1987 à la page 488
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