Arrêté n° 272 PR du 16/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 PR du 16 mars 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 12 du 24/03/1988 à la page 601
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 226 PR du 25/02/1988

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