Arrêté n° 272 PR du 04/03/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 272 PR du 4 mars 2003 portant nomination de M. Yves Heimata Matuanui en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 11 du 13/03/2003 à la page 614
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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