Arrêté n° 273 CM du 06/03/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 273 CM du 6 mars 2003 rendant exécutoires les délibérations n° 1-03 et n° 2-03 CAT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
(NOR : CAT0300398AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 NC du 06/03/2003 à la page 573
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°274 CM du 06/03/2003

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