Arrêté n° 273 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 273 CM du 14 février 2000 autorisant les locations de quatre parcelles de la terre domaniale 'Domaine Vaihi' sise à Hitiaa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 459
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 365 CM du 06/03/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 59 CM du 15/01/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 7726 MAE du 08/11/2010

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