Arrêté n° 273 CM du 09/02/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 273 CM du 9 février 2004 autorisant la location de deux parcelles dépendant de la terre présumée domaniale sise commune de Fakarava, cadastrée section CE n° 2, d'une superficie totale de 39.548 mètres carrés, au profit de la S.C.A. de Fakarava (NOR : AFD0300987AC) Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 596 Télécharger : |
