Arrêté n° 274 CM du 13/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 274 CM du 13 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 84-42 OTHS du 24 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 167 Télécharger : |
