Arrêté n° 274 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 274 CM du 14 février 2000 portant affectation au profit de la direction de l'équipement d'une parcelle de terre de 5.402m2 à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 460
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 929 CM du 17/07/2002

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 212 CM du 07/03/1985

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