Arrêté n° 274 CM du 26/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 274 CM du 26 février 2002 portant autorisation à titre dérogatoire de l'attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour la réalisation d'un plateau sportif à Moerai (NOR : DDC0200321AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 604 Télécharger : |
