Arrêté n° 274 PR du 31/03/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 274 PR du 31 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 1998 n° 15 du 09/04/1998 à la page 621 Télécharger : |
