Arrêté n° 2749 PR du 06/11/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2749 PR du 6 novembre 2001 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 3718 MLA du 10 juin 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Aiho épouse Levrat (n° exploitant 247) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3172 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
