Arrêté n° 275 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 275 CM du 14 février 2000 autorisant diverses locations sur les parcelles de terre domaniale Mumumati et Atararo, sises à Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 460
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 366 CM du 06/03/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1203 CM du 28/08/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 57 CM du 15/01/2009

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