Arrêté n° 2751 PR du 06/11/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2751 PR du 6 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de la société civile aquacole 'Etukura' (n° exploitant 189) Paru au Journal Officiel 2001 n° 50 du 13/12/2001 à la page 3172 Télécharger : |
