Arrêté n° 276 CM du 14/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 276 CM du 14 février 2000 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de quatre parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Faratea dans la commune de Taiarapu-Est, appartenant à Mme Titaina Bordes
Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 461
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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