Arrêté n° 276 CM du 26/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 276 CM du 26 février 2002 portant affectation du bâtiment annexe attenant au bâtiment de la vice-présidence sis commune de Papeete au profit du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.) (NOR : AFD0200382AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 604 Télécharger :Document d'origine : |
