Arrêté n° 276 CM du 29/03/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 276 CM du 29 mars 1994 fixant les conditions particulières de travail applicables aux femmes et aux jeunes travailleurs ainsi que les travaux présentant des causes de danger ou excédant leurs forces et qui sont interdits aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et aux femmes. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1994 n° 15 du 14/04/1994 à la page 657
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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