Arrêté n° 278 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 278 CM du 14 février 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 4.017m2 sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit des consorts Bernadino

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 461
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