Arrêté n° 2780 MEN du 18/05/2000
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2780 MEN du 18 mai 2000 autorisant l'A.S.T.M. à exploiter, à titre provisoire, un stand de tir pour armes à feu, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits) Paru au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1278 Télécharger : |
