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Arrêté n° 279 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 279 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime nécessaire à la réalisation de l'extension du réseau de distribution publique d'énergie électrique pour le raccordement du motu Tuuvahine à l'île de Tahaa à partir de la pointe Fenua Ura au profit de la société anonyme Speed (S.A. Speed)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 461

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