Arrêté n° 279 PR du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 279 PR du 7 février 2005 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale allouée au chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 779
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel