Arrêté n° 28 CM du 11/01/1985
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 1985 portant nomination du conseiller juridique au cabinet du ministre de l'éducation et de la culture et des relations avec la commission du Pacifique Sud (M. Marcel Tuihani) Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 132 Télécharger : |


